Conditions Générales de Vente

ENECAPOOL

PRÉAMBULE

Le site internet de www.enecapool.com est exploité par la société ENECAPOOL, spécialisée dans la construction de piscines, la vente de matériaux et accessoires, ainsi que les services d’entretien et de maintenance.
Le Site a pour vocation de présenter l’entreprise, ses réalisations, ses produits et ses services.
L’utilisation du Site et toute commande de produits ou services sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi qu’à la législation marocaine en vigueur.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et s’engage à les respecter sans réserve. Il est également informé que l’accès au Site peut être interrompu ou perturbé pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de ENECAPOOL.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute demande de devis, commande de produits ou de services effectuée auprès de ENECAPOOL.
Toute validation de commande, signature de devis ou versement d’un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
ENECAPOOL se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis.

COMMANDE ET DEVIS

Toute commande débute par une demande de devis ou une validation écrite des prestations (construction, rénovation, équipements ou entretien).
Les informations fournies par le client (coordonnées, adresse du chantier, choix techniques, etc.) doivent être exactes et complètes.
ENECAPOOL ne saurait être tenu responsable des retards ou erreurs résultant d’informations incorrectes fournies par le client.
Une confirmation de commande peut être transmise par email, message ou document signé.

PAIEMENT

Le paiement s’effectue selon les modalités définies par ENECAPOOL et précisées dans le devis ou la commande.
Un acompte fixe ou proportionnel est exigé pour confirmer toute commande ou lancement des travaux.
⚠️ L’acompte versé est non remboursable, quelle que soit la raison de l’annulation (changement d’avis, retard du client, abandon du projet, etc.), sauf accord écrit exceptionnel de ENECAPOOL.
Le solde restant est payable selon les étapes convenues (avancement des travaux, livraison du matériel ou fin de chantier).

GARANTIE

ENECAPOOL garantit ses produits et prestations dans les conditions suivantes :

  • Équipements et matériaux neufs : garantie conforme à celle du fabricant (généralement 1 an contre défaut de fabrication).
  • Produits d’occasion ou reconditionnés : garantie limitée, précisée lors de la vente (souvent 1 mois).
  • Travaux de construction et d’installation : garantis conformément aux normes professionnelles et à la réglementation marocaine.

La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication ou d’installation.
Elle ne s’applique pas en cas de :

  • Mauvaise utilisation ou mauvais entretien
  • Négligence, choc, chute ou modification non autorisée
  • Conditions climatiques extrêmes ou usage non conforme

Aucun remboursement ne sera accordé pour un simple changement d’avis.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET MATÉRIAUX

Les produits et matériaux proposés sont soumis à disponibilité.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité, le client sera informé et pourra choisir entre :

  • Une modification de commande
  • Un report de livraison ou de travaux
  • Un remboursement de l’acompte uniquement si cela est expressément accepté par ENECAPOOL

ENECAPOOL ne peut être tenu responsable des retards causés par les fournisseurs ou fabricants.

LIVRAISON ET INTERVENTION

Les livraisons et interventions sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.

Les délais annoncés sont estimés et peuvent varier selon :

  • La nature du projet
  • Les conditions météorologiques
  • La disponibilité des matériaux

Le client est tenu de vérifier l’état du matériel livré et de signaler toute anomalie immédiatement.
Aucune réclamation tardive ne pourra être acceptée.

RESPONSABILITÉ

ENECAPOOL s’efforce de fournir des informations exactes sur son Site et ses supports, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs involontaires.

La responsabilité de ENECAPOOL ne pourra être engagée en cas :

  • De mauvaise utilisation des équipements par le client
  • De non-respect des recommandations d’entretien
  • De force majeure (intempéries, retards fournisseurs, événements imprévus)

DONNÉES PERSONNELLES

ENECAPOOL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Le traitement des commandes
  • La gestion des chantiers
  • La communication avec le client

Elles ne seront jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à la prestation.

AVERTISSEMENT CONTRE LA FRAUDE

Toute falsification, reproduction ou utilisation frauduleuse de devis, factures ou documents portant le nom ENECAPOOL est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément à la loi marocaine.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, ENECAPOOL et le client s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Royaume du Maroc.